Les députés ont rendu possible mercredi une interdiction totale de copier un DVD, lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur et devaient poursuivre jeudi après-midi l'examen de l'article sur les sanctions graduées en cas de contournement des mesures de protection contre le téléchargement illégal.
Avant la suspension de séance mercredi soir, l'Assemblée avait décidé de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées". Ce dispositif, introduit par un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP), n'est toutefois pas applicables aux "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
je suis d'accord pour qu'on protége le droit des auteurs, mais faudrait pas exagérer, interdire la copie de DVD c complétement absurde. ca résoudra rien au téléchargement par internet et en plus c une atteinte a notre liberté de copie privé.